Les nouvelles réglementations immobilières à connaître absolument en 2025

Avec l'arrivée de 2025, le secteur immobilier se voit profondément impacté par de nouvelles réglementations dont il est essentiel d'être informé. Ces changements visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments, à encadrer les locations de courte durée, et à instaurer des obligations de conformité pour les investisseurs et propriétaires. Les années précédentes ont déjà mis en lumière des préoccupations environnementales, et cette tendance se renforce avec des dispositifs tels que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devenu central.

Réglementation sur la performance énergétique des bâtiments

La question de l’efficacité énergétique devient chaque jour plus pressante. En 2025, les exigences autour du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) passent à la vitesse supérieure. Le cœur de cette dynamique est l'interdiction de location pour les logements classés G, une mesure qui vise à éliminer les logements les plus énergivores du marché locatif.

Le renouvellement des DPE et ses implications

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne seront plus valides. Cela implique que les propriétaires devront entreprendre un nouveau diagnostic pour pouvoir vendre ou louer leur bien. Cette situation crée une opportunité mais aussi un défi pour les propriétaires qui doivent se conformer à cette exigence relativement rapidement.

En outre, pour les appartements situés dans des copropriétés de plus de 51 lots, un DPE collectif devra désormais être effectué. L'ajout du DPE collectif aux dossiers de diagnostics techniques renforce l'importance d'une bonne gestion énergique, car il offre une vue d'ensemble sur la performance énergétique de l'ensemble de l'immeuble.

Audit énergétique obligatoire et son impact

Pour les logements individuels classés E, un audit énergétique devient indispensable. Cet audit devra être remis dès la première visite, créant une pression additionnelle sur les courtiers et agents immobiliers pour s'assurer qu'ils disposent de tous les documents nécessaires pour se conformer aux réglementations. Cette obligation témoigne d'une volonté de renforcer la sensibilisation des futurs acheteurs à la performance énergétique et aux coûts qui y sont associés.

Les retombées de cette obligation d’audit sont multiples. Elles pourraient orienter les décisions d’achat en faveur de logements mieux classés, incitant ainsi les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’ et autres dispositifs de soutien

Le dispositif MaPrimeRénov’ joue un rôle clé dans cette nouvelle ère de rénovation énergétique. En 2025, des modifications seront apportées, rendant l'accès au dispositif plus restrictif mais toujours accessible pour certains cas. Ce soutien à la rénovation vise à encourager les propriétaires à investir dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs biens.

Évolutions du dispositif et leurs conséquences

Contrairement aux prévisions initiales, le parcours par geste demeure accessible sans DPE jusqu'à fin 2025 pour les maisons classées F et G. Cela signifie que les propriétaires peuvent encore recevoir des subventions pour des améliorations spécifiques sans suis la contrainte d'un DPE valide.

Du coup, à partir de 2026, un DPE sera requis pour bénéficier de MaPrimeRénov’, et un geste minimal en matière de chauffage sera exigé. Les maisons classées F et G devront alors envisager des rénovations plus globales pour bénéficier de ces aides financières futures.

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété

Pour éviter l'accumulation de dépenses inattendues, les copropriétés de moins de 50 lots devront maintenant établir un plan pluriannuel de travaux (PPT). Cette mesure constitue un outil de planification et de budgétisation qui permet de visualiser les travaux nécessaires sur plusieurs années, renforçant ainsi une gestion proactive des copropriétés.

Avec le PPT, les associés peuvent coopérer pour prendre des décisions éclairées sur les investissements à long terme tout en respectant les exigences de la loi ALUR. Pour les copropriétés plus importantes, dont les lots varient de 51 à 200, l'annexion de ce plan aux documents ALUR devient désormais une obligation.

Renforcement de la loi sur les locations de courte durée

Face à l'essor des locations à court terme comme celles proposées par Airbnb, la loi Le Meur apporte des modifications significatives. Ces nouvelles régulations visent à encadrer ce secteur en pleine expansion tout en protégeant les droits des copropriétaires et des locataires.

Les principales modifications apportées par la loi Le Meur

À partir de cette année, toute location meublée de tourisme doit être déclarée en ligne auprès de la commune. Cela impose aux propriétaires de s'assurer qu'ils sont en conformité avec les lois locales. De plus, le syndic de copropriété sera informé, ce qui implique que les autres copropriétaires seront également tenus au courant lors des assemblées générales.

Une autre mesure importante concerne l'interdiction de location pour les meublés classés G. Cela signifie que les nouvelles locations doivent au minimum être classées F. D'ici 2034, tous les meublés devront atteindre au moins la classe D, cela témoigne d'un élan vers une amélioration collective de l'efficacité énergétique des biens mis en location.

Mesures adoptées par les collectivités locales

Les mairies disposent désormais d’un pouvoir d’action accru. Elles peuvent réduire la durée maximale de location d’une résidence principale à 90 jours au lieu de 120 jours. Cela permettra de restaurer une partie du parc locatif pour les résidents permanents.

Des zones, limitant la construction de résidences principales, peuvent également être définies dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), impactant comment et où les propriétaires peuvent légalement louer leurs biens. Les règlements de copropriété ont aussi la possibilité d'interdire complètement la location de meublés de tourisme, tout en préservant le droit de chacun de louer sa résidence principale.