La fiscalité française s’applique-t-elle pour une entreprise installée à l’étranger ?

La fiscalité française s’applique-t-elle pour une entreprise installée à l’étranger ?

1 août 2019 1 Par Joel

Beaucoup d’entrepreneurs font le choix d’installer leur entreprise à l’étranger pour réduire la pression fiscale jugée souvent trop lourde en France. Cependant, avant d’entrevoir cette solution, encore faut-il s’assurer que vous ne serez pas imposés en France. Cet article revient justement sur cette problématique.

Impôt sur les sociétés et entreprise installée à l’étranger

L’impôt sur les sociétés est la taxe que doit toute entreprise réalisant des bénéfices. Cet impôt n’est pas calculé sur le montant du chiffre d’affaires, mais sur celui des bénéfices. Autrement dit, si votre entreprise ne réalise pas de bénéfices, elle n’est redevable d’aucun impôt sur les sociétés.

On retrouve cet impôt dans la plupart des pays, mais le taux diffère. En France, en fonction du chiffre d’affaires et des bénéfices, l’impôt sur les sociétés varie selon quatre tranches :  15%, 28%, 31% et 33,33%. En 2022, il ne devrait y avoir plus que deux tranches : 15% et 25%.

Dans de nombreux pays, comme à Dubai, on trouve des taux nettement plus faibles, et certains appliquent même un taux de 0% pour les bénéfices issus d’activités réalisées à l’extérieur du pays.

Si votre entreprise est installée à l’étranger, les bénéfices enregistrés ne sont pas imposables en France, sauf si ces bénéfices sont tirés de son exploitation sur le territoire français. Autrement dit, même si votre siège est situé en France, vous ne payez aucun impôt en France pour les filiales situées à l’étranger et dont l’activité n’intervient pas sur le sol français. À l’inverse, si votre entreprise est située à l’étranger, mais que les bénéfices proviennent de son activité en France, vous devez vous soumettre à l’impôt sur les sociétés.

Impôt sur les revenus issus de votre entreprise installée à l’étranger

Si vous percevez des revenus à travers votre entreprise installée à l’étranger, le pays auprès duquel vous devez payer votre impôt sur le revenu dépend de votre résidence fiscale.

Vous pouvez très bien avoir une entreprise à l’étranger et être résident fiscal français. Plus précisément, vous êtes généralement considéré comme résident français si vous avez séjourné plus de 183 jours en France. Toutefois, il ne s’agit pas d’un critère absolu et chaque cas peut être évalué indépendamment. Mais dès lors que vous êtes considéré comme résident fiscal français, vous devez vous soumettre à l’impôt sur le revenu en France.

Cependant, il arrive que le pays dans lequel vous êtes expatrié vous réclame également un impôt sur le revenu. Heureusement, la France a signé des conventions avec de nombreux pays afin d’éviter la double imposition. Au moment de choisir votre destination d’expatriation, pensez à vérifier s’il existe une telle convention.